Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles de santé et sécurité

Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail concernent les employeurs privés, les travailleurs et certains établissements publics.

En vigueur depuis le 1 mars 2008 · Dernière version le 1 mai 2008

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Champ d'application des règles de santé et sécurité au travail

Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail s'appliquent aux employeurs privés, aux travailleurs, ainsi qu'à certains établissements publics, mines, carrières et entreprises de transport.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

Elles sont également applicables :

1° Aux établissements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4111-1 (Champ d'application des règles de santé et sécurité au travail) ;

2° Aux mines et carrières ainsi qu'à leurs dépendances ;

3° Aux entreprises de transports dont le personnel est régi par un statut.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre Ier : Champ d'application
Article L4151-1