Code du travail

Section 2 : Définitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du journaliste professionnel

Résumé. Un journaliste professionnel est une personne qui travaille régulièrement et de manière rémunérée dans la presse, y compris en ligne.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Définition d'un journaliste professionnel

Résumé. Un journaliste professionnel est quelqu'un qui travaille principalement et régulièrement dans la presse, avec un salaire fixe.

Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier alinéa.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Métiers assimilés aux journalistes professionnels

Résumé. Certains métiers liés à la rédaction, comme les traducteurs ou les photographes, sont considérés comme des journalistes professionnels.

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Journalistes en ligne : reconnaissance professionnelle

Résumé. Les journalistes travaillant pour des sites web ou des médias en ligne sont considérés comme journalistes professionnels.

Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique ont la qualité de journaliste professionnel.

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Collaboration entre journalistes et entreprises de presse

Résumé. Un journaliste professionnel collabore avec une entreprise de presse sur tous les supports du titre de presse, sauf si son contrat dit le contraire.

La collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l'ensemble des supports du titre de presse tel que défini au premier alinéa de l'article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle (Définition et diffusion des titres de presse), sauf stipulation contraire dans le contrat de travail ou dans toute autre convention de collaboration ponctuelle.

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Distribution de la charte déontologique aux journalistes

Résumé. Les entreprises de presse doivent donner une charte déontologique à leurs journalistes dans les trois mois suivant son adoption.

Un exemplaire de la charte déontologique prévue à l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est remis à tout journaliste lors de son embauche et à tout journaliste déjà employé dans une entreprise de presse, de publication quotidienne ou périodique, une agence de presse, une entreprise de communication au public par voie électronique ou de communication audiovisuelle, dans un délai de trois mois suivant l'adoption de la charte par cette entreprise ou cette agence.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 2 : Définitions
Article L7111-3
Article L7111-4
Article L7111-5
Article L7111-5-1
Article L7111-5-2