Code du travail

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles générales du Code du travail dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles du Code du travail s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Application des règles de droit du travail en outre-mer

Résumé. Les règles générales du Code du travail s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 ('France' dans le Code du travail inclut l'outre-mer) sont également applicables aux dispositions du présent livre.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre unique
Article L7511-1