Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spéciales pour l'apprentissage dans certains départements
Résumé. Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les règles spéciales sur les cotisations sociales pour les apprentis s'appliquent aux employeurs inscrits au registre des entreprises.
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les dispositions des articles L. 6243-2 (Exonération des cotisations salariales pour les apprentis)Art. L.6243-2Exonération des cotisations salariales pour les apprentisLes apprentis ne paient pas de cotisations salariales sur une partie de leur salaire, limitée à 50 % du SMIC. et L. 6243-3 (Aides financières pour les apprentis)Art. L.6243-3Aides financières pour les apprentisL'État et la branche vieillesse de la sécurité sociale aident à financer les cotisations des apprentis. sont applicables aux employeurs inscrits au registre des entreprises.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'apprentissage dans certains départements
Résumé. Dans trois départements français, des règles spécifiques pour l'apprentissage peuvent être adaptées par un décret.
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités particulières d'application du présent livre pour tenir compte des circonstances locales.