Code du travail

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour l'apprentissage dans certains départements

Résumé. Dans trois départements français, des règles spéciales pour l'apprentissage peuvent être modifiées par un décret.

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Règles spéciales pour l'apprentissage dans certains départements

Résumé. Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les règles spéciales sur les cotisations sociales pour les apprentis s'appliquent aux employeurs inscrits au registre des entreprises.

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les dispositions des articles L. 6243-2 (Exonération des cotisations salariales pour les apprentis) et L. 6243-3 (Aides financières pour les apprentis) sont applicables aux employeurs inscrits au registre des entreprises.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Adaptation des règles d'apprentissage dans certains départements

Résumé. Dans trois départements français, des règles spécifiques pour l'apprentissage peuvent être adaptées par un décret.

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités particulières d'application du présent livre pour tenir compte des circonstances locales.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre unique
Article L6261-1
Article L6261-2