Code du travail

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de travail dans les DOM

Résumé. Les règles de travail en France valent aussi pour les DOM.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Application des règles de travail en outre-mer

Résumé. Les règles générales sur le travail en France s'appliquent aussi dans les départements d'outre-mer.

Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 ('France' dans le Code du travail inclut l'outre-mer) sont également applicables aux dispositions du présent livre.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre unique
Article L6511-1