Code du travail

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles sur la durée du travail

Résumé. Ce chapitre explique à qui s'appliquent les règles sur la durée de travail, en précisant que certains cadres ont des règles différentes.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Champ d'application des règles de durée du travail

Résumé. Les règles sur la durée du travail s'appliquent aux employeurs privés, leurs employés et certains établissements publics.

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exemptions pour les cadres dirigeants

Résumé. Les cadres dirigeants ont des règles de travail différentes car ils ont beaucoup de responsabilités et une grande autonomie.

Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III.

Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Règles générales de la durée du travail

Résumé. Ce livre fixe les règles générales sur la durée du travail, sauf exceptions.

A l'exception du chapitre II du titre III ainsi que des titres VI et VII, le présent livre définit les règles d'ordre public, le champ de la négociation collective et les règles supplétives applicables en l'absence d'accord.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre unique
Article L3111-1
Article L3111-2
Article L3111-3