Code du travail

Titre III : Détermination du salaire

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Détermination du salaire

Résumé. Ce titre explique comment le salaire est fixé pour protéger les travailleurs, notamment avec le SMIC.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre III : Détermination du salaire
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
Chapitre III : Dispositions pénales