Code du travail
Titre III : Plans d'épargne salariale
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Plans d'épargne salariale
Résumé. Les plans d'épargne salariale permettent aux entreprises et à leurs employés de mettre de l'argent de côté ensemble, avec des règles spécifiques pour chaque type de plan.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Plans d'épargne salariale
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
Chapitre V : Transferts