Code du travail
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Parrainage
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Titre de travail simplifié
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Salaires
Abrogé1 mai 2008Titre II : Réglementation du travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Médecine du travail
Abrogé1 mai 2008Titre III : Placement et emploi
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère
Abrogé25 juin 1986Chapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Travail clandestin
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Agence nationale pour l'emploi
Abrogé1 mai 2008Titre V : Conflits du travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Règlement des conflits collectifs
Abrogé1 mai 2008Titre VIII : Pénalités
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Conventions relatives au travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Réglementation du travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Placement et emploi
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008