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Code du travail
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Abrogé21 septembre 1983
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AIDE DE L'ETAT
Abrogé30 janvier 1981Abrogé depuis le mercredi 21 septembre 1983
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mardi 20 septembre 1983
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