Code du travail
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé1 février 1988
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
Abrogé1 février 1988Chapitre VII : SALAIRE DE L'APPRENTI
Abrogé1 février 1988Abrogé depuis le lundi 1 février 1988
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au dimanche 31 janvier 1988
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972