Code du travail

Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Abrogé1 février 1988
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 1 février 1988

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au dimanche 31 janvier 1988

Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972