Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai pour prendre le congé de paternité
Résumé. Le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois après la naissance, sauf en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère.
En application de l'article L. 122-25-4 (Congé de paternité pour les salariés)Art. L.122-25-4Congé de paternité pour les salariésLes pères salariés ont droit à un congé de paternité de 11 jours (ou 18 jours pour des naissances multiples) après la naissance de leur enfant, avec une protection contre le licenciement et la garantie de retrouver leur emploi ou un équivalent., le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant.
Toutefois ce congé peut être reporté au-delà des quatre mois dans l'un des cas suivants :
- hospitalisation de l'enfant, en ce cas le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ;
- décès de la mère et en ce cas le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois qui suivent la fin du congé dont bénéficie le père en vertu des dispositions de l'article L. 122-26-1 (Congé paternité en cas de décès de la mère)Art. L.122-26-1Congé paternité en cas de décès de la mèreUn père peut prendre un congé de 10 semaines après la naissance de son enfant si la mère est décédée, avec une protection contre le licenciement..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congé de présence parentale : durée maximale et renouvellement
Résumé. Un salarié peut prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, pour une durée maximale de trois ans.
La période maximale pendant laquelle un salarié peut pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap bénéficier des jours de congé de présence parentale mentionné à l'article L. 122-28-9 (Congé de présence parentale pour enfants gravement malades)Art. L.122-28-9Congé de présence parentale pour enfants gravement maladesLes salariés peuvent prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident, avec des conditions spécifiques à respecter. est fixée à trois ans.
Tous les six mois, la durée initiale de la période au cours de laquelle le salarié bénéficie de ce droit à congé fait l'objet d'un nouvel examen qui donne lieu à un certificat médical, tel que prévu à l'article R. 122-11-2 (Certificat médical pour congé de présence parentale)Art. R.122-11-2Certificat médical pour congé de présence parentaleUn certificat médical est nécessaire pour prouver la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap d'un enfant, permettant aux parents de prendre un congé de présence parentale. et qui doit être envoyé à l'employeur. En cas de prolongation au-delà de la durée du congé de présence parentale prévu antérieurement, les conditions de prévenance de l'employeur fixées au quatrième alinéa de l'article L. 122-28-9 (Congé de présence parentale pour enfants gravement malades)Art. L.122-28-9Congé de présence parentale pour enfants gravement maladesLes salariés peuvent prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident, avec des conditions spécifiques à respecter. s'appliquent.