Code du travail

Article D950-1

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Article D950-1

La durée prévue à la fin de l'

article L. 900-3

(

Droit à la formation professionnelle

)

Art. L.900-3

Droit à la formation professionnelle

Tout travailleur a le droit de se former pour acquérir une qualification correspondant aux besoins économiques.

est d'au moins quatre-vingts heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 octobre 1979 · Abrogé le 18 janvier 2006

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Durée minimale de la formation professionnelle pour les jeunes

Résumé. La formation professionnelle continue doit durer au moins 80 heures pour les jeunes de moins de 18 ans.

La durée prévue à la fin de l'article L. 900-3 (Droit à la formation professionnelle) est d'au moins quatre-vingts heures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 1979 au mardi 17 janvier 2006

Source : Légifrance