Abrogé par Décret n°2006-54 du 16 janvier 2006 - art. 3 (V) JORF 18 janvier 2006
Créé le 11 octobre 1979 · Abrogé le 18 janvier 2006
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Obligation d'activités physiques pour les stagiaires mineurs
Les stagiaires auxquels s'applique l'obligation établie par la seconde phrase de l'article L. 900-3 (Droit à la formation professionnelle) ne peuvent être dispensés de prendre part aux activités physiques et sportives que sur présentation d'un certificat médical.