Code du travail

Titre V : Compte personnel d'activité

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Compte personnel d'activité

Résumé. Le compte personnel d'activité permet aux travailleurs de gérer leurs droits et formations en ligne, avec des règles pour protéger leurs données.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre V : Compte personnel d'activité
Chapitre unique