Code du travail

Titre Ier : Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des syndicats professionnels

Résumé. Cette section explique qui peut créer et rejoindre un syndicat en France.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Champ d'application