Code du travail
Titre Ier : Champ d'application
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des syndicats professionnels
Résumé. Cette section explique qui peut créer et rejoindre un syndicat en France.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Champ d'application