Code du travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
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Formation et exécution du contrat de travail
Résumé. Ce titre explique comment se forme et se modifie un contrat de travail, ainsi que les règles pour les transferts, la maternité/paternité, la maladie et les sanctions en cas de non-respect.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Chapitre VII : Dispositions pénales