Code du travail
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
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Contrats de travail à durée déterminée
Résumé. Ce titre explique les règles des contrats de travail temporaires, comme leur durée, leur rupture et les sanctions en cas d'abus.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Chapitre IV : Succession de contrats
Chapitre V : Requalification du contrat
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
Chapitre VII : Actions en justice
Chapitre VIII : Dispositions pénales