Code du travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
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Contrats de travail temporaire et autres formes
Résumé. Ce titre décrit les différentes formes de contrats de travail temporaire et les règles à suivre pour protéger les travailleurs.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition→Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2015
Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Chapitre IV : Portage salarial
Chapitre V : Dispositions pénales