Code du travail
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
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Détachement de salariés temporaires par des entreprises étrangères
Résumé. Les entreprises étrangères qui envoient des travailleurs en France doivent respecter les règles françaises, sauf exceptions.
Section 7 : Contribution des employeurs
Abrogé12 février 2018En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
Chapitre III : Contrôle
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Actions en justice