Code du travail
Titre II : Règlement intérieur
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Règles pour le règlement intérieur
Résumé. Le règlement intérieur d'une entreprise doit respecter certaines règles pour être valide, et on peut contester les décisions des inspecteurs du travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Règlement intérieur
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité
Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
Chapitre III : Dispositions pénales