Code du travail
Titre III : Droit disciplinaire
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Droit disciplinaire dans le travail
Résumé. Ce titre explique comment les employeurs peuvent sanctionner les employés qui ne respectent pas les règles, en suivant des procédures justes et équitables.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Droit disciplinaire
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
Chapitre II : Procédure disciplinaire
Chapitre III : Contrôle juridictionnel
Chapitre IV : Dispositions pénales