Code du travail
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
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Compétence du conseil de prud'hommes
Résumé. Le conseil de prud'hommes règle les conflits entre employeurs et salariés, selon le lieu de travail ou le domicile du salarié.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière
Chapitre II : Compétence territoriale