Code du travail
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
Résumé. Les conseils de prud'hommes sont des tribunaux qui aident à résoudre les conflits entre employeurs et salariés, avec des règles pour éviter les conflits d'intérêts et organiser leur fonctionnement.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Institution
Chapitre III : Organisation et fonctionnement