Code du travail
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation et statut des conseillers prud'hommes
Résumé. Ce titre explique comment sont choisis les conseillers prud'hommes et quelles sont leurs règles de fonctionnement.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
Chapitre III : Dispositions pénales