Code du travail

Titre IV : Conseillers prud'hommes

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Désignation et statut des conseillers prud'hommes

Résumé. Ce titre explique comment sont choisis les conseillers prud'hommes et quelles sont leurs règles de fonctionnement.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
Chapitre III : Dispositions pénales