Code du travail
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
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Procédure devant le conseil de prud'hommes
Résumé. Ce titre décrit les étapes et règles pour porter plainte, se défendre et obtenir justice devant le conseil de prud'hommes.
Section 1 : Saisine du conseil de prud'hommes
Abrogé26 mai 2016Section 2 : Recevabilité des demandes
Abrogé1 août 2016En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes
Chapitre III : Assistance et représentation des parties
Chapitre IV : Conciliation et jugement
Chapitre V : Référé
Chapitre V bis : Procédure accélérée au fond
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
Chapitre VII : Récusation