Code du travail

Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes

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Procédure devant le conseil de prud'hommes

Résumé. Ce titre décrit les étapes et règles pour porter plainte, se défendre et obtenir justice devant le conseil de prud'hommes.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes
Chapitre III : Assistance et représentation des parties
Chapitre IV : Conciliation et jugement
Chapitre V : Référé
Chapitre V bis : Procédure accélérée au fond
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
Chapitre VII : Récusation