Code du travail
Titre VI : Voies de recours
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contester une décision des prud'hommes
Résumé. Tu peux contester une décision des prud'hommes en appel ou en cassation, mais il y a des règles à suivre.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre VI : Voies de recours
Chapitre Ier : Appel
Chapitre II : Pourvoi en cassation
Chapitre III : Opposition et tierce opposition