Code du travail

Titre VII : Résolution amiable des différends

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résolution amiable des conflits de travail

Résumé. Les prud'hommes peuvent aider les employés et employeurs à trouver un accord à l'amiable pour résoudre leurs conflits de travail.

En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Règles de procédure pour les litiges liés au contrat de travail

Résumé. Les règles de procédure civile s'appliquent aux conflits liés au contrat de travail, mais la conciliation ne peut pas être confiée à un conciliateur de justice.

Les dispositions du livre V du code de procédure civile sont applicables aux différends qui s'élèvent à l'occasion d'un contrat de travail.

Par exception, la tentative de conciliation ne peut être déléguée à un conciliateur de justice.

Le bureau de conciliation et d'orientation homologue l'accord issu d'un mode de résolution amiable des différends, dans les conditions prévues par les dispositions précitées.

Ces dispositions sont applicables à la transaction conclue sans qu'il ait été recouru à une médiation, une conciliation ou une procédure participative. Le bureau de conciliation est alors saisi par la partie la plus diligente ou l'ensemble des parties à la transaction.

En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 26 mai 2016

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Médiation dans les litiges de travail

Résumé. Les conseils de prud'hommes peuvent proposer une médiation pour aider les parties à trouver un accord dans un litige lié au travail.

Le bureau de conciliation et d'orientation ou le bureau de jugement peut, quel que soit le stade de la procédure :

1° Après avoir recueilli l'accord des parties, désigner un médiateur afin de les entendre et de confronter leurs points de vue pour permettre de trouver une solution au litige qui les oppose ;

2° Enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur qui les informe sur l'objet et le déroulement de la mesure.

L'accord est homologué, selon le cas, par le bureau de conciliation et d'orientation ou le bureau de jugement.

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Titre VII : Médiation→Titre VII : Résolution amiable des différends

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 25 mai 2016

Titre VII : Médiation
Article R1471-1
Article R1471-2