Code du travail
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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Adaptation du code du travail dans les DOM-TOM
Résumé. Ce titre explique comment le code du travail s'adapte aux spécificités des départements et territoires d'outre-mer, notamment à Mayotte.
En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon→Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 6 novembre 2018
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
Chapitre III : Le conseil de prud'hommes
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte