Code du travail

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

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Coordination des règles de travail en outre-mer

Résumé. Ce texte explique comment les règles de travail s'appliquent dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018

Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises→Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 6 novembre 2018

Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises