Code du travail

Titre Ier : Champ et dispositions d'application

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Champ d'application des règles de santé et sécurité

Résumé. Ce texte définit les règles générales pour la santé et la sécurité au travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Champ et dispositions d'application