Code du travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des règles de santé et sécurité
Résumé. Ce texte définit les règles générales pour la santé et la sécurité au travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Champ et dispositions d'application