Code du travail

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

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Sécurité des entreprises extérieures dans un établissement

Résumé. Les règles pour les entreprises extérieures travaillant dans un établissement visent à éviter les accidents grâce à la collaboration, des inspections, des plans de prévention et un suivi médical.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel
Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement