Code du travail
Titre Ier : Journalistes professionnels
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Règles pour les journalistes professionnels
Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques aux journalistes professionnels, comme l'obtention d'une carte d'identité, leurs droits en cas de licenciement, leur rémunération et les sanctions en cas de non-respect des règles.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Journalistes professionnels
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
Chapitre II : Contrat de travail
Chapitre III : Rémunération
Chapitre IV : Dispositions pénales