Code du travail
Titre Ier : Principes généraux
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Aide à la formation et égalité d'accès
Résumé. Cette partie du Code du travail explique comment aider les gens à trouver des formations et évoluer dans leur carrière, en s'assurant que tout le monde a les mêmes chances d'y accéder.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Égalité d'accès à la formation
Chapitre III : La certification professionnelle