Code du travail

Titre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des aides à la formation à Mayotte

Résumé. À Mayotte, c'est le Département qui paie les aides pour la formation, pas la région.

En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Adaptation des règles de formation professionnelle à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le financement des aides individuelles à la formation dépend du Département de Mayotte et non de la région de résidence.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6121-11 (Accès égal à la formation professionnelle dans les régions), les mots : "de la région de résidence de la personne" sont remplacés par les mots : "du Département de Mayotte".

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Dispositions générales
Article R6511-1