Les élections partielles prévues à l'article LO. 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 juillet 1985 · Dernière version le 12 juillet 1986
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Règles des élections partielles pour les députés
Résumé. Les élections partielles pour remplacer un député se déroulent selon les mêmes règles que les élections normales.
Les élections partielles prévues à l'article LO. 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.
En résumé. La nouvelle version retire toutes les dispositions détaillées concernant la gestion des élections partielles lorsqu’il s’agit d’un seul siège et indique simplement qu’elles se déroulent selon les mêmes règles que celles applicables aux renouvellements normaux.