Code électoral

Article L178-1

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Article L178-1

Les élections partielles prévues à l'article LO. 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1985 · Dernière version le 12 juillet 1986

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des élections partielles pour les députés

Résumé. Les élections partielles pour remplacer un député se déroulent selon les mêmes règles que les élections normales.

Les élections partielles prévues à l'article LO. 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 1986

En résumé. La nouvelle version retire toutes les dispositions détaillées concernant la gestion des élections partielles lorsqu’il s’agit d’un seul siège et indique simplement qu’elles se déroulent selon les mêmes règles que celles applicables aux renouvellements normaux.

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au vendredi 11 juillet 1986

Source : Légifrance