Code électoral

Article L164

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Article L164

La campagne électorale est ouverte à partir du vingtième jour qui précède la date du scrutin.

Les dispositions de l'

article L. 51

(

Emplacements réservés pour les affiches électorales

)

Art. L.51

Emplacements réservés pour les affiches électorales

Pendant les élections, les affiches des candidats doivent être placées dans des emplacements spéciaux désignés par la mairie.

sont applicables à partir du même jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 octobre 1964 · Abrogé le 30 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la campagne électorale

Résumé. La campagne commence 20 jours avant le scrutin, et les règles de l'article L.51 s'appliquent dès ce jour.

La campagne électorale est ouverte à partir du vingtième jour qui précède la date du scrutin.

Les dispositions de l'article L. 51 (Emplacements réservés pour les affiches électorales) sont applicables à partir du même jour.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au lundi 29 juin 2020

Source : Légifrance