Code électoral

Chapitre II : Mode de scrutin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode de scrutin pour les conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Les conseillers de Lyon sont élus à deux tours avec des listes fixes, et les sièges sont répartis proportionnellement.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Mode d'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Les conseillers de Lyon sont élus par un vote à deux tours avec des listes fixes, sauf exceptions.
Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 224-7 (Conditions de participation au second tour pour les élections lyonnaises).

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Répartition des sièges au premier tour pour les conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Au premier tour, la liste avec plus de la moitié des voix obtient la moitié des sièges, le reste est partagé proportionnellement entre toutes les listes.

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 224-6 (Conditions pour obtenir des sièges lors des élections à Lyon).

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Répartition des sièges au second tour pour les conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Au second tour, la liste gagnante obtient la moitié des sièges, et les autres sont répartis proportionnellement.
Au second tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 224-6 (Conditions pour obtenir des sièges lors des élections à Lyon).

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Conditions pour obtenir des sièges lors des élections à Lyon

Résumé. Les listes qui obtiennent moins de 5% des voix ne peuvent pas avoir de sièges, et en cas d'égalité, c'est la liste avec le plus de voix ou le candidat le plus âgé qui gagne.

A chaque tour de scrutin, les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Conditions de participation au second tour pour les élections lyonnaises

Résumé. Pour le second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au premier tour peuvent se présenter.
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Dans le cas où une seule liste remplit cette condition, la liste ayant obtenu après celle-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. Dans le cas où aucune liste ne remplit cette condition, les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.
La composition de ces listes peut être modifiée pour comprendre les candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve de l'accord des candidats têtes des listes concernées, que celles-ci aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés et ne se présentent pas au second tour. Dans ce cas, le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats peuvent également être modifiés.
Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié au représentant de l'Etat par le candidat tête de la liste sur laquelle ils figuraient au premier tour.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Chapitre II : Mode de scrutin
Article L224-3
Article L224-4
Article L224-5
Article L224-6
Article L224-7