En vigueur depuis le 1 mars 2020
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Début de la campagne électorale pour les conseillers métropolitains
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Code électoral
En vigueur depuis le 1 mars 2020
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En vigueur depuis le 1 mars 2020
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1 décret prévu
En vigueur depuis le 1 mars 2020
Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires et les frais d'affichage. Un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et le nombre des bulletins, affiches et circulaires dont le coût est remboursé ; il détermine également le montant des frais d'affichage.
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1 décret prévu
En vigueur depuis le 1 mars 2020
Pour l'application des dispositions de l'article L. 52-11 (Plafond des dépenses électorales), le plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est celui des conseillers départementaux.
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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020