En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 22 mars 2015
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Un seul mandat de conseiller départemental
Nul ne peut être titulaire de plus d'un mandat de conseiller départemental.
Toute personne qui, en contradiction avec le sixième alinéa de l'article L. 210-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales), s'est portée candidate et a été élue dans plusieurs cantons lors du même renouvellement général des conseils départementaux perd de plein droit ses mandats de conseiller départemental.