Code électoral

Article L210-2

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Article L210-2

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

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Créé le 13 décembre 1990 · Abrogé le 19 janvier 1994

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Début de la campagne électorale

Résumé. La campagne électorale commence le deuxième lundi avant le jour du vote.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 1990 au mardi 18 janvier 1994

Source : Légifrance