Code électoral

Article L259

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Article L259

Lorsqu'il y a lieu de remplacer des conseillers municipaux élus par des sections électorales conformément à l'

article L. 254

(

Mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux

)

Art. L.254

Mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux

Les membres du conseil municipal sont élus par liste pour toute la commune, sauf pour les grandes villes qui peuvent être divisées en sections électorales.

, ces remplacements sont faits par les sections auxquelles appartiennent ces conseillers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mars 1983

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Remplacement des conseillers municipaux dans les petites communes

Résumé. Dans les petites communes, si un conseiller municipal doit être remplacé, c'est la section électorale qui l'a élu qui choisit son remplaçant.

Lorsqu'il y a lieu de remplacer des conseillers municipaux élus par des sections électorales conformément à l'article L. 254 (Mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux), ces remplacements sont faits par les sections auxquelles appartiennent ces conseillers.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1983

Source : Légifrance