En vigueur depuis le 13 mars 1983
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Remplacement des conseillers municipaux dans les petites communes
Lorsqu'il y a lieu de remplacer des conseillers municipaux élus par des sections électorales conformément à l'article L. 254 (Mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux), ces remplacements sont faits par les sections auxquelles appartiennent ces conseillers.