Code électoral

Article L271

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Article L271

A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1983 · Dernière version le 13 août 2025

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Élection des conseillers d'arrondissement dans certaines grandes villes

Résumé. A Paris, Lyon et Marseille, les conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal, mais avec deux votes séparés.

A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 août 2025

Modifié parLoi n°2025-795 du 11 août 2025art. 1 : Modification des règles électorales pour Paris, Lyon et Marseille

En résumé. Les conseillers d'arrondissement seront désormais élus par deux scrutins distincts, contrairement à la version précédente où ils étaient élus simultanément sans distinction.

En vigueur du samedi 1 janvier 1983 au mardi 12 août 2025

Source : Légifrance