Code électoral

Article L328-3

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Article L328-3

Les dispositions du titre II du Livre Ier du présent code sont applicables à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

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Application des règles d’élection du député de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon

Résumé. Les règles du titre II du Livre I du code s’appliquent à l’élection du député de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.

Les dispositions du titre II du Livre Ier du présent code sont applicables à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 21 février 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Transféré depuis le vendredi 13 juillet 2001

Ce numéro appartenait auparavant àÉlection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source : Légifrance