Code électoral

Article L332-1

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Article L332-1

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

pour le premier tour, le deuxième vendredi qui précède le jour du scrutin, à vingt-quatre heures ;

pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à vingt-quatre heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa premier du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.

Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais et règles de dépôt des candidatures

Résumé. Les candidats doivent déposer leurs candidatures avant des dates fixes, et une fois déposées, ils ne peuvent plus se retirer ou changer de liste.

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

  • pour le premier tour, le deuxième vendredi qui précède le jour du scrutin, à vingt-quatre heures ;
  • pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à vingt-quatre heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa premier du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.

Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 21 février 2007

En résumé. La nouvelle version précise que les déclarations de candidatures doivent être déposées 'au plus tard' pour chaque tour, alors que la version précédente omettait cette précision temporelle.

Transféré depuis le vendredi 13 juillet 2001

Ce numéro appartenait auparavant àDélais et règles de dépôt des candidatures

Source : Légifrance