Code électoral

Article L334-1

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Article L334-1

Les dispositions du titre IV du livre Ier du présent code, à l'exception de son chapitre IV, sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles électorales à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon

Résumé. Les règles de la loi sur les élections municipales s’appliquent à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, sauf le chapitre IV.

Les dispositions du titre IV du livre Ier du présent code, à l'exception de son chapitre IV, sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 21 février 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Source : Légifrance