Code électoral

Article L334-3-1

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Article L334-3-1

Le dernier alinéa de l'

article L. 284

(

Élection des délégués municipaux dans les petites communes

)

Art. L.284

Élection des délégués municipaux dans les petites communes

Les conseils municipaux des petites communes élisent un certain nombre de délégués pour représenter leur ville, selon la taille du conseil.

du présent code n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article L334-3-1 : Non-application de l'alinéa final de L. 284 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le dernier paragraphe de l'article L. 284 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le dernier alinéa de l'article L. 284 (Élection des délégués municipaux dans les petites communes) du présent code n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 2005 au mercredi 21 février 2007

En résumé. La nouvelle version supprime la référence spécifique à l'article L. 290 et sa substitution pour Saint-Pierre-et-Miquelon, se concentrant uniquement sur l'inapplicabilité du dernier alinéa de l'article L. 284.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au vendredi 6 mai 2005

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 13 juillet 2001

Ce numéro appartenait auparavant àModalités d'application fixées par décret

Source : Légifrance