Code électoral

Article L334-15

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Article L334-15

Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, à l'exclusion de l'

article L. 280

(

Composition du collège électoral des sénateurs

)

Art. L.280

Composition du collège électoral des sénateurs

Le collège électoral pour les sénateurs représente différentes collectivités territoriales et communes, en fonction de leur population.

.

Le renouvellement du mandat des sénateurs de Mayotte a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue à l'

article LO 276 du code électoral

(

Renouvellement du Sénat

)

Art. LO.276

Renouvellement du Sénat

Les sénateurs sont élus pour six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 août 1998 · Abrogé le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des sénateurs de Mayotte

Résumé. À Mayotte, les sénateurs sont élus selon les mêmes règles que partout, sauf un détail, et leurs mandats se terminent en même temps que ceux des autres sénateurs.

Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, à l'exclusion de l'article L. 280 (Composition du collège électoral des sénateurs).

Le renouvellement du mandat des sénateurs de Mayotte a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue à l'article LO 276 du code électoral (Renouvellement du Sénat).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 21 février 2007

En résumé. Le changement de série pour le renouvellement des mandats des sénateurs de Mayotte, passant de la série C à la série 1.

En vigueur du mardi 11 mai 2004 au jeudi 15 décembre 2005

En résumé. Le texte passe de l'élection d'un sénateur unique à celle de plusieurs sénateurs pour Mayotte.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au lundi 10 mai 2004

En résumé. La modification corrige une faute de frappe dans la phrase concernant le renouvellement du mandat du sénateur de Mayotte.

En vigueur du samedi 22 avril 2000 au jeudi 12 juillet 2001

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 22 août 1998 au vendredi 21 avril 2000

Source : Légifrance