Code électoral

Article L334-16

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Article L334-16

Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :

1° Du député ;

2° Des conseillers généraux ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1998 · Abrogé le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des sénateurs par collège électoral

Résumé. Les sénateurs sont élus par un groupe composé de députés, de conseillers généraux et de délégués municipaux ou leurs suppléants.

Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :

1° Du député ;

2° Des conseillers généraux ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 mai 2004 au mercredi 21 février 2007

En résumé. Le texte passe du singulier 'le sénateur' au pluriel 'les sénateurs' pour désigner les membres élus.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au lundi 10 mai 2004

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

En vigueur du samedi 22 avril 2000 au jeudi 12 juillet 2001

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à la composition du collège électoral pour l'élection des sénateurs.

En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au vendredi 21 avril 2000

Source : Légifrance