Code électoral

Article L354

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Article L354

Dans chaque département, une commission de propagande, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat, est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.

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En vigueur depuis le 14 mai 1991

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Rôle des commissions de propagande électorale

Résumé. Une commission dans chaque département s'occupe d'envoyer les documents de campagne pour les élections régionales.

Dans chaque département, une commission de propagande, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat, est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le mardi 14 mai 1991

Ce numéro appartenait auparavant àRôle des commissions de propagande électorale

Source : Légifrance